Le 19 septembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les obligations du courtier à l'égard de l'assureur. Lire l'article dans son…
Read More
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a jugé nécessaire d’affirmer dans une présentation du nouveau dispositif de substitution que « la substituante et la substituée ne constituent pas un ‘groupe…
Read More
La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances soulève des problématiques très sensibles relatives à…
Read More
TABLE RONDE : " Au fait, c'est quoi le mutualisme ? " Organisée par le Groupe ESS de Sciences Po Alumni, cette table ronde a pour objectif de faire découvrir le modèle…
Read More
Découvrez la première édition du livre blanc sur "Les structures de groupe d'assurance mutualistes : comment les organiser, les rejoindre ou les quitter ?" Pourquoi un livre blanc ? Ce…
Read More
Thierry Bernard, avocat, associé de CORUS, société d'avocats publiera au cours du mois de novembre 2017 un livre blanc sur "Les structures de groupe d'assurance mutualistes : comment les organiser,…
Read More
Le 15 juin 2017, Thierry Bernard a animé à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) une formation intitulée « Les groupes d'assurance mutualistes : structuration et gouvernance sous…
Read More
Octobre 2016 CORUS a conçu et anime une formation intitulée « Solvabilité 2 et les groupes prudentiels », dédiée aux administrateurs des organismes d’assurance mutualistes (sociétés d’assurance mutuelles, institutions de…
Read More
Septembre 2015 La seconde édition de l’ouvrage « Commercial Litigation » (éd. Thomson Reuters - Sweet and Maxwell) est parue en septembre 2015. Cet ouvrage est un guide pratique de la conduite d'un…
Read More