L'ACPR a publié ce 28 octobre un communiqué tirant les leçons des contrôles qu'elle a réalisés en matière de distribution de contrats d'assurance obsèques. Ce communiqué vise à attirer l'attention…
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Le 19 septembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les obligations du courtier à l'égard de l'assureur. Lire l'article dans son…
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La Cour de cassation a récemment jugé (C.cass. 1ère civ, 19 septembre 2018) qu'en proposant à son client (une association), pour assurer ses membres (et non ses salariés), d’adhérer à…
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a jugé nécessaire d’affirmer dans une présentation du nouveau dispositif de substitution que « la substituante et la substituée ne constituent pas un ‘groupe…
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Non, le feuilleton du RGPD ne connaît pas de pause estivale... Le 3 août 2018 a été publié le décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018 de la loi "Informatique…
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En suite de la décision de sanction SGP, l’ACPR vient de publier dans sa rubrique « dossier », son commentaire de cette décision sous le titre « Vente de contrats santé à distance…
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La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances soulève des problématiques très sensibles relatives à…
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TABLE RONDE : " Au fait, c'est quoi le mutualisme ? " Organisée par le Groupe ESS de Sciences Po Alumni, cette table ronde a pour objectif de faire découvrir le modèle…
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La décision de sanction d’un courtier prise le 26 février 2018 par la commission de sanction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est riche de multiples enseignements…
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Avril 2017 Les fonds de pension « à la française » viennent d’être créés par l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à « la création d'organismes dédiés à…
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