Thierry Bernard animera une formation en visioconférence le 8 octobre 2024 (matinée) pour le compte de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) à destination des administrateurs et dirigeants…
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CORUS a assisté le groupe d’assurance mutualiste SMABTP, dans son projet de rapprochement avec le groupe coopératif GALIAN, actionnaire unique de la société d’assurance GALIAN partenaire des professionnels de l’immobilier. Ce…
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Thierry Bernard à contribué aux travaux du Club « Mutuelles et Coopératives » de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) ayant abouti à la publication ce mois-ci du rapport « RSE…
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Depuis plus de 30 ans les praticiens devaient prendre en compte dans la rédaction des pactes d’associés une jurisprudence « malaisante » de la Chambre civile de la Cour de cassation et…
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé le 15 février 2023, ses priorités de contrôle des organismes d'assurance pour l'année 2023. En synthèse, l'ACPR contrôlera en priorité…
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L’obligation d’honorabilité requise des dirigeants et des administrateurs sous Solvabilité 2 s’entend communément de l’absence de casier judiciaire. Et pour cause, les codes des assurances (L.322-2), de la mutualité (L.114-21)…
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Selon une décision du Conseil d’Etat (n° 449694 du 22/07/22), la CNIL ne peut sanctionner un responsable de traitement d’un défaut de notification à elle-même d’une violation de données personnelles…
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Le webinaire du 21 avril 2021 sur les groupes mutualistes présenté par Thierry Bernard et Camille Blanc-Vannet à l’occasion de la nouvelle édition du livre blanc sur les structures de…
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Très heureux d’annoncer la sortie de la nouvelle édition de notre livre blanc sur les regroupements mutualistes, en partenariat cette année avec le cabinet d’actuariat ACTUELIA. Présentation de la nouvelle…
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CORUS, société d’avocats, avec la contribution du cabinet d’actuariat ACTUELIA, publiera fin avril 2021 la deuxième édition de son livre blanc sur « Les structures de groupe d’assurance mutualistes : comment…
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