Thierry Bernard animera une formation en visioconférence le 8 octobre 2024 (matinée) pour le compte de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) à destination des administrateurs et dirigeants…
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CORUS a assisté le groupe d’assurance mutualiste SMABTP, dans son projet de rapprochement avec le groupe coopératif GALIAN, actionnaire unique de la société d’assurance GALIAN partenaire des professionnels de l’immobilier. Ce…
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Thierry Bernard à contribué aux travaux du Club « Mutuelles et Coopératives » de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) ayant abouti à la publication ce mois-ci du rapport « RSE…
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé le 15 février 2023, ses priorités de contrôle des organismes d'assurance pour l'année 2023. En synthèse, l'ACPR contrôlera en priorité…
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L’obligation d’honorabilité requise des dirigeants et des administrateurs sous Solvabilité 2 s’entend communément de l’absence de casier judiciaire. Et pour cause, les codes des assurances (L.322-2), de la mutualité (L.114-21)…
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Selon une décision du Conseil d’Etat (n° 449694 du 22/07/22), la CNIL ne peut sanctionner un responsable de traitement d’un défaut de notification à elle-même d’une violation de données personnelles…
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Le Conseil constitutionnel vient de publier le commentaire de sa décision du 23 septembre dernier (n°2021-931 QPC) aux termes de laquelle il a jugé que le texte de l’article L. 4622-6, alinéa 2, du…
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Le 14 septembre 2021, devant le Conseil constitutionnel Thierry Bernard a plaidé en faveur de l'autonomie budgétaire des services communs de santé au travail (SSTI) sur le fondement de la…
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J-1 semaine avant l’audience du Conseil constitutionnel qui statuera sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC 2021-931) qui lui est soumise concernant les modalités de financement des associations de service de…
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