L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé le 15 février 2023, ses priorités de contrôle des organismes d’assurance pour l’année 2023.
En synthèse, l’ACPR contrôlera en priorité :
1. les activités très sensibles à la conjoncture, comme l’assurance construction ou l’assurance-crédit,
2. les dispositifs mis en œuvre par les établissements pour appliquer les sanctions décidées par les autorités nationales et internationales dans le contexte de la guerre en Ukraine,
3. la prise en comptes des risques structurels cyber et climatiques,
4. la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT),
5. la protection de la clientèle, en particulier concernant la gouvernance de la commercialisation des produits d’assurance, et les frais en assurance vie,
6. la mise en œuvre de la réforme du courtage,
7. la poursuite des premiers plans de résolution développés en 2022 pour des assureurs.
