L’ACPR a publié ce 28 octobre un communiqué tirant les leçons des contrôles qu’elle a réalisés en matière de distribution de contrats d’assurance obsèques.
Ce communiqué vise à attirer l’attention des souscripteurs sur les points sensibles de ce type de contrats, pouvant être structurés de différentes façon mais intégrant dans tous les cas un contrat d’assurance-vie.
Manifestement, l’ACPR s’attend à ce que les distributeurs de contrats d’assurance obsèques y portent tout autant attention, car elle relève que « la qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d’assurance obsèques doit encore progresser ».
Les distributeurs de contrats d’assurance obsèques pourront ainsi opportunément adresser en particulier les points suivants s’agissant de la gouvernance des produits, des documents d’informations clés (KID/DIC), du recueil des exigences et besoins des clients et de la fiche conseil :
- la périodicité et la durée de versement des cotisations, compte tenu notamment de l’âge de l’assuré et du montant du capital qu’il souhaite constituer ;
- la valeur du capital garanti à la souscription, qui peut être inférieure au coût des obsèques le moment venu ;
- l’ensemble des frais prélevés tout au long de la vie du contrat ;
- la possibilité et les conditions de rachat des sommes versées ;
- l’existence d’un délai de carence (en cas de décès de l’assuré avant la fin de ce délai, le capital ne sera pas versé) ;
- la durée de la couverture : certains contrats ne couvrent l’assuré que si le décès survient avant le terme du contrat. Au-delà, les primes versées sont perdues ;
- la rédaction de la clause bénéficiaire.
Publié par Thierry BERNARD
Avocat, Associé – Corporate M&A / Gouvernance / Distribution / Réglementaire Assurance
