Privacy & Data Protection – PDP Journal – Mars 2012
Assurance
- Formation : La gouvernance des mutuelles du Livre III 27 septembre 2024
- CORUS a assisté le groupe d’assurance mutualiste SMABTP dans son projet de rapprochement avec le groupe coopératif GALIAN 15 juillet 2024
- Mutuelles et RSE (responsabilité sociétale et environnementale): un talent inné ou un engagement à réinvestir ? 10 octobre 2023
Contrats
Sociétés
- Durée des pactes d’associés : revirement d’importance de la Cour de cassation 9 mars 2023
- Réforme de la substitution entre mutuelles : un nouveau mode de constitution d’un groupe prudentiel ? 21 septembre 2018
- « Au fait, c’est quoi le mutualisme ? » : Table ronde le 31 mai 2018 organisée par le Groupe ESS Sciences Po Alumni / Intervention de Thierry Bernard, avocat associé 15 avril 2018
Technologies
- RGPD – CNIL : Décision du Conseil d’Etat dispensant un responsable de traitement de son obligation de notification d’un cas de violation de données personnelles 26 juillet 2022
- RGPD : en France c’est vraiment maintenant ! (bis) Enfin, presque… 7 août 2018
- Vente à distance – Protection des données de cartes bancaires – Délibération CNIL du 6/10/16 (CDiscount) 1 novembre 2016
Revue de presse
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